1. INTRODUCTION

1.1.- Les présentes conditions générales de contrat, ainsi que les conditions particulières qui peuvent être établies, régiront expressément les relations nées entre CUEVAS Y CIA. S.A., dont le siège social est sis Polígono Ind. San Cibrao das Viñas C/1 Nº10, (32901) Ourense, Espagne et avec C.I.F. A-32000630 et les tiers qui utilisent le portail Internet http://www.marronglace.com (ci-après le « Portail »), ainsi qu’avec les tiers qui contractent les produits offerts à travers celui-ci.

CUEVAS Y CIA. S.A. se réserve, à tout moment, le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, et à tout moment la présentation et la configuration du Portail.

1.2.- Celles-ci ont été élaborées conformément à la réglementation en vigueur en la matière et en particulier, conformément aux dispositions des textes juridiques suivants :

Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.
Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Souscription.
Décret royal 1906/1999 réglementant les contrats téléphoniques ou électroniques avec des conditions générales en application de l’article 5.3 de la loi 7/1998.
Loi 26/1984 générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.
Loi 7/1996 sur la réglementation du commerce de détail.
Loi 59/2003 du 19 décembre sur la signature électronique.
1.3.- En utilisant le portail http://www.marronglace.com/, vous acquérez le statut d’utilisateur. Tant la visite que l’utilisation et/ou l’acquisition de l’un des produits du Portail impliquent l’acceptation en tant qu’Utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de chacune des Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières qui, le cas échéant, régissent l’acquisition.

1.4.- CUEVAS Y CIA. S.A. pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, en publiant ces modifications sur le Portail afin qu’elles puissent toujours être connues par les Utilisateurs avant la visite du Portail ou l’acquisition de tout bien offert sur le Portail.

Si vous avez des questions concernant les conditions d’achat ou la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

2. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Les présentes Conditions sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site et remplacent toute autre, sauf consentement préalable exprès et écrit du Vendeur. Ces conditions sont importantes pour vous et pour nous car elles ont été conçues pour créer un accord juridiquement contraignant entre nous protégeant vos droits en tant que client et nos droits en tant qu’entreprise. Vous déclarez qu’en passant votre commande, vous avez lu et accepté sans réserve les présentes Conditions.

Vous acceptez que :

1. Vous ne pouvez utiliser le site Web que pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valides.

2. Vous ne pourrez passer aucune commande spéculative, fausse ou frauduleuse. Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.

3. Vous vous engagez également à nous fournir de manière certaine et correcte votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées et vous consentez à ce que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Déclaration de confidentialité).

4. Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

En passant une commande via ce site Internet, vous nous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

3. COMMENT LE CONTRAT EST-IL FORMALISÉ

Les présentes informations et les détails contenus sur ce site ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à faire des affaires. Il n’y aura pas de contrat entre vous et nous concernant un quelconque produit jusqu’à ce que votre commande ait été expressément acceptée par nous (même si elle a déjà été débitée de votre compte). Si votre offre n’est pas acceptée et qu’elle a déjà été débitée de votre compte, le montant de celle-ci vous sera remboursé en totalité.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité et, à cet égard, en cas de difficultés d’approvisionnement, ou s’il n’y a plus d’articles en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur les produits de remplacement de qualité et de valeur égale ou supérieure que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant que vous auriez pu payer.

5. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Internet à tout moment et/ ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. Bien que nous fassions de notre mieux pour toujours traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser le traitement d’une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment, à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour le retrait de tout produit de ce site Web, que ce produit ait été vendu ou non, pour le retrait ou la modification de tout matériel ou contenu du site Internet, ou pour le refus de traiter une commande une fois que nous vous avons envoyé la confirmation de commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHAT

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous pouvez résilier le contrat à tout moment dans un délai de 15 (QUINZE) jours calendaires à compter de la date de réception des produits, à cet effet, la date de réception sera considérée comme celle indiquée sur le bon de livraison signé par l’acheteur. Dans ce cas, vous serez remboursé du prix payé pour ces produits conformément à notre Politique d’échange et de retours (voir Clause 12).

Votre droit de rétractation du Contrat s’appliquera exclusivement aux produits retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus. Il doit également inclure toutes les instructions, documents et emballages des produits. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé ou s’il a été endommagé, vous devez donc être prudent avec le (s) produit (s) tant qu’ils sont en votre possession.

Vous n’aurez pas le droit de résilier le Contrat ayant pour objet la fourniture des Produits suivants :

Articles personnalisés
Veuillez traiter les produits avec un soin raisonnable tant qu’ils sont en votre possession et conserver les boîtes et emballages d’origine en cas de retour.

Vous trouverez plus de détails sur ce droit reconnu par la loi, ainsi que l’explication sur la manière de l’exercer dans la clause 12 des présentes Conditions.

Cette disposition n’affecte pas les droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Cuevas y Cia S.A., adresse Poligono San Cibrao das Viñas nº10, 32901 Ourense ; téléphone 988 383 822 ; fax 988 221 452 ; e-mail : info@marronglace.com ; votre décision de rétractation du contrat par le biais d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal à l’adresse susmentionnée, fax ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation :

À l’attention de Cuevas y Cía, S.A.

Par la présente, je/nous vous informe/communiquons (*) que je/nous me rétracte/rétractons de notre (*) contrat de vente du bien/de la prestation du service suivant (*) :
– Commandé le/reçue le (*)
– Nom du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs.
– Adresse du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs.
– Signature du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier)
– Date

(*) Biffer la mention inutile.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice par vous de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

7. LIVRAISON

Sans préjudice des dispositions de la clause 4 ci-dessus et sauf circonstances extraordinaires, nous essaierons d’envoyer la commande des produits liés dans le panier d’achat dans le délai stipulé dans les zones d’expédition.

Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette circonstance et vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec le remboursement intégral du prix payé. Veuillez noter dans tous les cas que nous n’effectuons pas de livraisons le samedi ou le dimanche.

Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la « livraison » a eu lieu ou que le (s) produit (s) a (ont) été « livré (s) » au moment de signer la réception de celui-ci (s) à l’adresse de livraison convenue. Le champ d’application de la livraison couvrirait tous les pays qui composent l’Union européenne à compter du 01/01/2017.

8. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

S’il nous est impossible d’effectuer la livraison, l’agence de transport attendra votre commande. Nous vous laisserons une note expliquant où se trouve votre colis et comment faire pour qu’il vous soit renvoyé. Si vous n’êtes pas sur le lieu de livraison à l’heure convenue, nous vous prions de nous contacter pour convenir de la livraison un autre jour.

9. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ

Les risques des Produits seront à votre charge dès leur livraison.

Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues à leur égard, y compris les frais d’expédition, ou au moment de la livraison (selon la définition contenue dans la clause 7), si celle-ci intervient à un moment ultérieur.

10. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix figurant sur la page sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et les sommes versées vous seront intégralement remboursées.

Nous ne serons pas obligés de vous fournir le (s) produit (s) au prix inférieur incorrect (même si nous vous avons envoyé la Confirmation d’Envoi) si l’erreur de prix est évidente et sans équivoque et aurait pu être raisonnablement reconnue par vous comme un prix incorrect.

Les prix du site Web incluent la TVA, mais excluent les frais d’expédition, qui seront ajoutés au montant total dû comme indiqué dans notre guide d’achat.

CUEVAS Y CIA. S.A. ne prendra pas en charge les impôts spéciaux sur le lieu de destination de l’envoi, les droits de douane ou autres frais. Spécifiquement CUEVAS Y CIA. S.A. ne prendra pas en charge le paiement de l’I.G.I.C. (impôt général indirect) des Canaries ni du tarif insulaire.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf indication contraire ci-dessus) les modifications éventuelles n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d’envoi.

Une fois que vous avez effectué vos achats, tous les articles que vous souhaitez acheter auront été ajoutés à votre panier et l’étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement.

Une fois l’achat effectué et dans les plus brefs délais, toujours avant l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de l’exécution de l’achat, le service clientèle de CUEVAS Y CIA. S.A. enverra à l’utilisateur acheteur à l’adresse indiquée dans le formulaire la facture correspondante. La confirmation de commande envoyée par CUEVAS Y CIA. S.A. ne sera pas valable comme facture, uniquement comme preuve d’achat.

11. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément à la réglementation en vigueur, tout achat effectué sur le site Interenet sera soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’exception de ceux qui ont pour destination les îles Canaries, Ceuta et Melilla.

À cet égard et conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112 du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de TVA, les livraisons sont réputées être situées dans l’État membre indiqué à l’adresse de livraison des articles, la TVA étant applicable au taux légalement en vigueur dans chaque État membre de la destination des articles figurant sur chaque commande.

Conformément à la réglementation applicable dans chaque juridiction, dans les livraisons de biens effectuées dans certains pays membres de l’Union européenne à un destinataire entrepreneur ou professionnel, la règle de « l’investissement de l’assujetti » (article 194 de la directive 2006/112) pourrait s’appliquer, ce qui impliquerait la non répercussion de la TVA par ITX E-Commerce Ireland Limited, sans préjudice de l’obligation du destinataire auteur de répercuter la taxe due sur l’opération.

Pour les commandes à destination des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, les livraisons seraient exonérées de TVA en application des dispositions de l’article 146 de la directive susmentionnée, sans préjudice de l’application des taxes et droits de douane correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun d’eux.

12. POLITIQUE D’ÉCHANGE ET DE RETOUR

12.1.- Les échanges et les retours de produits achetés sur http://www.marronglace.com seront soumis aux principes suivants :

12.2.- Le délai maximum pour demander le retour est de 15 (QUINZE) jours calendaires à compter de la réception de la commande par le client.

12.3.- Pour commencer le processus d’échange ou de retour, le client doit envoyer un courrier électronique à CUEVAS Y CIA. S.A. (atencionalcliente@marronglace.com) en indiquant, en cas de retour, le motif de celui-ci et un code de compte courant où nous pouvons effectuer un virement en faveur du client. En cas d’échange d’un article contre un autre, il est nécessaire que le client informe correctement sur l’article qu’il souhaite.

12.4.- Tout produit que le client souhaite échanger ou retourner doit toujours être emballé et étiqueté d’origine et intact, correctement emballé dans son emballage d’origine et correctement protégé. L’article à retourner doit être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, ce qui sera déterminé par des experts de CUEVAS Y CIA. S.A.

12.5.- Aucun échange ou retour d’articles personnalisés ne sera accepté, et dans le cas des produits qui, pour leur vente, nécessitent une modification.

12.6.- Aucun échange ou retour d’articles d’alimentation qui ont été descellés ou ouverts ne sera admis, sauf en cas de mauvais état du produit ou d’expiration de celui-ci.

12.7.- Si la commande a été retournée à l’origine parce que la société de transport n’a pas pu livrer la marchandise au destinataire, CUEVAS Y CIA. S.A. ne prendra pas en charge les frais de réexpédition.

12.8.- Si le retour ou l’échange est dû à une erreur ou à un mauvais état des produits, CUEVAS Y CIA. S.A. donnera des instructions à l’agence de transport correspondante pour procéder à la collecte. CUEVAS Y CIA. S.A. sera responsable de tous les frais découlant du retour et du remplacement consécutif de la commande correcte.

Dans ce cas, et une fois reçu dans nos installations le (s) produit (s) objet (s) de retour, CUEVAS Y CIA. S.A. procédera à la vérification du bon état du/des produit (s), en déterminant s’il y a lieu de le retourner ou de le remplacer, auquel cas il sera procédé à l’envoi du/des nouveau (s) produit (s) s’il s’agit d’un processus d’échange ou au remboursement du montant payé en cas de retour, par virement bancaire sur le compte du client. Tout cela dans les 7 (SEPT) jours ouvrables suivant sa réception dans les entrepôts des CUEVAS Y CIA. S.A.

12.9.- SI CUEVAS Y CIA. S.A. a effectué l’envoi correctement et l’échange ou le retour est dû à des raisons personnelles du client, le traitement des changements sera différent de celui des retours.

Dans ce cas, ce sera le client qui assumera les frais d’expédition découlant du retour. Pour effectuer le retour, le client doit renvoyer le produit à CUEVAS Y CIA. S.A., Polígono Ind. San Cibrao das Viñas C/1 nº10, (32901) Ourense. À la réception du colis, le bon état du produit sera confirmé et le montant intégral sera remboursé sans aucune retenue, payé par le client, dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant sa réception. Le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte fourni par le client. Nonobstant ce qui précède, le droit de résiliation (rétractation) est exclu dans les cas où, en raison de la nature du contenu des prestations, il est impossible de le réaliser, sans préjudice de la réclamation des dommages et intérêts subis.

L’adresse à laquelle le produit doit nous parvenir est la suivante : Cuevas y Cia S.A Poligono Industrial San Cibrao das Viñas nº10 32009 Ourense, en indiquant le numéro de commande de vente faisant référence au bon de livraison.

13. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté sur notre site Internet sera strictement limitée au prix d’achat dudit Produit.

Rien dans les présentes Conditions d’Achat n’exclut ni ne limite en aucune façon notre responsabilité :

1. En cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.
2. En cas de fraude ou de fausse déclaration.
3. Dans toute affaire où il serait illégal ou illicite d’exclure, de limiter ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent et dans la mesure permise par la loi, et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, nous n’accepterons aucune responsabilité pour les dommages indirects qui se produisent en tant qu’effet secondaire des pertes ou dommages principaux, qui se produisent de quelque manière que ce soit, et qu’ils soient causés par un délit civil (y compris la négligence), une violation du contrat ou autre, même si cela aurait pu être prévu, y compris, sans s’y limiter :

1. Pertes de revenus ou de ventes.
2. Perte d’activité.
3. Manque à gagner ou perte de contrats.
4. Perte d’économies escomptées.
5. Perte de données.
6. Perte de temps de gestion ou d’heures de bureau.
En raison de la nature ouverte de ce site Internet et de la possibilité que des erreurs se produisent dans le stockage et la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site Internet, sauf indication contraire expresse.

Toutes les descriptions de produits, informations et documents figurant sur ce site Internet sont fournis « en l’état » et sans garantie expresse, implicite ou autre.

Dans la mesure du possible, comme le permet la loi, nous excluons toutes les garanties, sauf celles qui ne peuvent être légitimement exclues vis-à-vis des consommateurs.

Les Produits que nous vendons peuvent souvent présenter les caractéristiques des matériaux naturels qui sont utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques telles que la variation de la texture et de la couleur ne seront pas considérées comme des défauts ou des tares. Au contraire, il faut compter sur leur présence et les apprécier. Nous ne sélectionnons que des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées dans le cadre de l’apparence individuelle du produit.

Les dispositions de la présente clause n’affecteront pas vos droits reconnus par la loi en tant que consommateur, ni votre droit de résilier le Contrat.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marque déposée et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou contenus fournis dans le cadre du site Web nous appartiennent à tout moment ou à ceux qui nous ont accordé une licence pour leur utilisation. Vous pourrez uniquement utiliser ce matériel de la manière que nous aurons expressément autorisée ou ceux qui nous ont accordé une licence pour son utilisation. Cela ne vous empêchera pas d’utiliser ce site dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou vos coordonnées.

15. COMMUNICATIONS ÉCRITES

La réglementation applicable exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient électroniques. Nous prendrons contact avec vous par courrier électronique ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce site. À des fins contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales d’être par écrit. Cette condition n’affectera pas vos droits reconnus par la loi.

16. NOTIFICATIONS

Les notifications que vous nous envoyez doivent de préférence être envoyées via notre adresse courriel de contact atencionalcliente@marronglace.com. Conformément aux dispositions de la clause 15 et sauf indication contraire, nous pouvons vous envoyer des communications par e-mail ou à l’adresse postale que vous avez fournie lors de la passation d’une commande.

Il sera entendu que les notifications ont été reçues et ont été correctement faites au moment même où elles sont postées sur notre site, 24 heures après l’envoi d’un courrier électronique, ou trois jours après la date d’affranchissement de toute lettre. Pour prouver que la notification a été faite, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’elle avait la bonne adresse, qu’elle était correctement scellée et qu’elle a été dûment remise par courrier ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d’un courrier électronique, qu’elle a été envoyée à l’adresse électronique spécifiée par le destinataire.

17. CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat entre Vous et nous est contraignant tant pour Vous que pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs.

Vous ne pouvez pas tranmsettre, céder, grever ou autrement transférer un Contrat ou l’un des droits ou obligations qui en découlent en votre faveur ou pour vous, sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou autrement transférer un Contrat ou l’un des droits ou obligations qui en découlent en notre faveur ou pour nous, à tout moment pendant la durée du Contrat. Pour éviter tout doute, ces transmissions, cessions, taxes ou autres transferts n’affecteront pas les droits que vous avez en tant que consommateurs reconnus par la loi ou annuleront, réduiront ou limiteront de toute autre manière les garanties expresses et tacites que nous aurions pu vous accorder.

18. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations que nous assumons en vertu d’un contrat, dont la cause est due à des événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable (« Cause de Force Majeure »).

Les causes de force majeure comprendront tout acte, événement, manque d’exercice, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et comprendront notamment (sans limitation) ce qui suit :

1. Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
2. Trouble civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
4. Impossibilité d’utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
5. Impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.
6. Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions d’autres gouvernements.
7. Grève, pannes ou accidents de transport maritime ou fluvial, postal ou tout autre type de transport.
Il sera entendu que notre obligation d’exécution en vertu d’un Contrat sera suspendue pendant la période au cours de laquelle la Cause de Force Majeure se poursuit, et nous disposerons d’une prolongation dans le délai pour nous acquitter de notre obligation pendant la durée de cette période. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la Cause de Force Majeure ou pour trouver une solution par laquelle nous pourrons nous acquitter de nos obligations en vertu du Contrat malgré la Cause de Force Majeure.

19. RENONCIATION

Si, pendant la durée d’un Contrat, nous cessions d’insister sur le strict respect de l’une des obligations assumées en vertu de celui-ci ou de l’une des présentes Conditions, ou si nous cessions d’exercer l’un des droits ou recours que nous sommes autorisés à exercer ou à exercer en vertu dudit Contrat ou des présentes Conditions, un tel fait ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à ces obligations.

Les renonciations de notre part à exiger l’exécution ne constitueront pas une renonciation à exiger l’exécution ultérieure.

Aucune renonciation de notre part à l’une des présentes conditions générales ne prendra effet, à moins qu’il ne soit expressément stipulé qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle vous soit communiquée par écrit conformément aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.

20. DIVISIBILITÉ

Si l’une des présentes Conditions ou l’une des dispositions d’un Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure par l’autorité compétente, elle sera séparée des autres conditions et dispositions qui resteront valables dans la mesure permise par la loi.

21. INTÉGRITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et nous en ce qui concerne l’objet du Contrat et remplacent tout autre accord, accord ou promesse antérieur convenu entre vous et nous verbalement ou par écrit.

Vous et nous reconnaissons avoir accepté de conclure le présent Contrat sans nous fier à aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou qui pourrait être déduite de toute déclaration ou écrit dans les négociations engagées par les deux parties avant ledit Contrat, à l’exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

Ni vous ni nous ne disposerons de recours contre toute déclaration incertaine faite par l’autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date du Contrat (sauf si une telle déclaration incertaine a été faite frauduleusement) et le seul recours dont l’autre partie disposera sera pour violation du contrat conformément aux dispositions des présentes Conditions.

22. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous passez chaque commande, sauf si, en vertu de la loi ou de la décision d’organismes gouvernementaux, nous devons apporter des modifications à ces politiques, conditions ou déclaration de confidentialité, auquel cas les modifications éventuelles affecteront également les commandes que vous avez déjà passées.

23. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

23.1.- Le présent contrat sera régi par la législation espagnole, qui s’appliquera à ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

23.2.- En cas de différend ou de réclamation entre les parties concernant le respect ou le contenu des présentes Conditions Générales, les parties négocieront de bonne foi pour tenter de résoudre ce différend ou cette réclamation dans un délai maximum de (20) vingt jours calendaires à compter de la date à laquelle l’une d’elles notifie formellement à l’autre que le différend est apparu ou notifie la réclamation.

Dans le cas où le différend ou la réclamation n’est pas résolu dans le délai maximum indiqué, les parties soumettent la décision de l’affaire aux cours et tribunaux d’Ourense, en renonçant expressément à leur propre juridiction, s’il s’agit d’une autre.

Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans cette clause n’affectera les droits que la législation en vigueur vous reconnaît en tant que tel.

24. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de nous envoyer ces commentaires et suggestions via notre courriel de contact